Ensemble Scolaire Notre Dame

Modalités de financement et prise en charge

L’apprenti est exonéré des frais de scolarité. Le financement de la formation est pris en charge par l’entreprise d’accueil.

 

    APPRENTISSAGE 
Publics    ♦ Jeunes âgés/ées de 16 à 29 ans révolus 

♦ Sans limite d’âge dans les cas suivants : suite à un contrat d’apprentissage pour suivre un niveau de diplôme supérieur, personne ayant la qualité de travailleur/se handicapé/ée, sportif/ve de haut niveau 

Employeurs    Tous les employeurs y compris le secteur public (non industriel et commercial) et les collectivités territoriales. 
Type de contrat    Contrat de travail de type particulier d’une durée de 6 mois à 3 ans en fonction du type de formation et du niveau de qualification préparés. 
Qualification    → Diplôme d’Etat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master…) 

→ Titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère du travail 

Rémunération    L’apprenti/ie bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge et de l’année d’exécution du contrat 
Organisation de l’alternance    L’apprenti/e est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage qui doit justifier d’une qualification suffisante et d’une expérience professionnelle. Ce maître d’apprentissage doit avoir le statut de salarié de l’entreprise, voire être l’employeur lui-même/elle-même. 
Conditions de travail     ♦ Salarié/ée à part entière  

   ♦ Base hebdomadaire de travail de 35 heures (heures de travail en entreprise + temps de formation) 

   ♦ Pas d’heure supplémentaire pour les salariés mineurs 

Coût employeur  Nous consulter pour étude personnalisée 

 

QUEL SALAIRE EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE EN 2022 ? 

Evolution du SMIC au 1er Janvier 2022, le nouveau montant du SMIC brut horaire est porté à 10,57€ soit 1603,12€ mensuels. Les salaires en apprentissage sont donc impactés :

Salaire d’un apprenti en 2022 Moins de 18 ans  18 à 20 ans  21 à 25 ans 
Base de calcul  Montant brut  Base de calcul  Montant brut  Base de calcul  Montant brut 
1ère année d’alternance  27% SMIC  432,84 €  43% SMIC  689,34 €  53% SMIC  849,65 € 
2ème année d’alternance  39% SMIC  625,22 €  51% SMIC  817,59 €  61% SMIC  977,90 € 
3ème année d’alternance  55% SMIC  881,72 €  67% SMIC  1 074,09 €  78% SMIC  1 250,43 € 
Salaire d’un apprenti en 2022 26 ans et plus 
Base de calcul  Montant brut 
100% SMIC  1 603,12 € 

 

 

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